Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
40.L’exercice d’un usage du groupe C13 établissement de villégiature ou du groupe C14 parc de véhicules récréatifs ne doit pas produire, à l’extérieur du lot où il est exercé, un bruit dont l’intensité est supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.
40.L’exercice d’un usage du groupe C13 établissement de villégiature ou du groupe C14 parc de véhicules récréatifs ne doit pas produire, à l’extérieur du lot où il est exercé, un bruit dont l’intensité est supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit.